Données personnelles
L’Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML), 75058 Paris CEDEX 01, responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de l’animation de son site internet.
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’Etablissement Public du Musée du Louvre depuis le 13 mars 2019 est le cabinet d’avocats Alain Bensoussan Selas, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Ces données sont traitées par l’EPML conformément à son intérêt légitime afin de favoriser l’obtention de dons, dans le cadre des opérations de mécénat aussi bien des particuliers que des entreprises et, en particulier, afin d’exécuter les opérations suivantes :
Les traitements réalisés par l’EPML ont pour finalité :
- La gestion et le suivi des dons ;
- L’établissement et envoi de reçus fiscaux ;
- L’octroi de contrepartie et de remerciements aux donateurs ;
- L’envoi d’informations et de sollicitations ;
- La gestion des relations avec les donateurs (réponses aux questions via « contact »)
- La réalisation d’études et de statistiques.
Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Direction des relations extérieures et de la communication (DREC) et de l’agence comptable de l’EPML et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitant la société Iraiser (prestataire en charge de la plateforme de dons) ; la société B&C, la société Dolist et la société Edeal pour la gestion des relations avec les mécènes et l’envoi de lettre d’information.
Excepté le cas des données fiscales relevant de l’article 102B du Livre des procédures fiscales, les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le donateur.
Les données récoltées ne font l’objet d’aucun flux transfontière.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Vous pouvez également exercer vos droits d’opposition et de limitation du traitement de vos données ainsi que votre droit à la portabilité des informations vous concernant.
Les données sur lesquelles peut s’exercer le droit à la portabilité sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante musée du Louvre, 75058 Paris CEDEX 01 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@louvre.fr.
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, l’EPML pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
